Le tribunal rejette une contestation fondée sur la Charte des lois criminelles encadrant le travail du sexe au Canada.Le tribunal rejette une contestation fondée sur la Charte des lois criminelles encadrant le travail du sexe au Canada.
Une alliance de groupes défendant les droits des travailleurs du sexe plaidait en cour que les lois sur la prostitution du Canada violent les droits garantis par la «Charte des droits et libertés».Une alliance de groupes défendant les droits des travailleurs du sexe plaidait en cour que les lois sur la prostitution du Canada violent les droits garantis par la «Charte des droits et libertés».
Les lois criminelles du Canada sur le travail du sexe ne sont pas inconstitutionnelles, a tranché la Cour supérieure de l'Ontario, lundi. Une alliance de groupes défendant les droits des travailleurs du sexe plaidait en cour que les lois sur la prostitution du Canada violent les droits garantis par la Charte des droits et libertés aux travailleurs de l'industrie.